ARTICLE 1 : PRÉVENTION

La Boutique en Ligne de FINE & SPIRITS est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

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ARTICLE 2 : LA BOUTIQUE EN LIGNE

La Boutique en Ligne de FINE & SPIRITS est accessible à l’adresse internet www.fleur-cognac.com
L’offre commerciale de FINE & SPIRITS porte sur l’ensemble des produits présentés au sein du catalogue de La Boutique en Ligne.
La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.

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ARTICLE 3 : GÉNÉRALITÉS

Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d’achat de l’acheteur.
Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l’acheteur seront réputées non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de FINE & SPIRITS.
Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.
Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de FINE & SPIRITS ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas FINE & SPIRITS qui pourra les modifier à tout moment.
Les photographies des fiches produits ne sont données qu’à titre d’illustration, il est possible que le produit diffère de ce qui est affiché. Les informations apportées par les photographies n’engagent pas FINE & SPIRITS qui pourra les modifier à tout moment.
FINE & SPIRITS se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.

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ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande devra être effectuée par l’intermédiaire de la Boutique en Ligne en cliquant sur le bouton « Commander ». La commande n’est ferme que lorsque l’acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques successives. La commande est confirmée par FINE & SPIRITS par l’envoi d’un email à l’acheteur.
Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.
L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
En cas de non-respect des présentes Conditions par l’acheteur, FINE & SPIRITS se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

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ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DES STOCKS

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, FINE & SPIRITS en informe l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne.
En cas de désaccord de l’acheteur, FINE & SPIRITS procède au remboursement des sommes versées dans un délai de trois (3) mois.

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ARTICLE 6 : VALIDITÉ DE LA COMMANDE

FINE & SPIRITS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

FINE & SPIRITS se réserve le droit de demander à l’Acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 5000€.

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ARTICLE 7 : PRIX

L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Boutique en Ligne.
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en ligne.
Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l’acheteur.
FINE & SPIRITS se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.

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ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

FINE & SPIRITS conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l’acheteur.
Jusqu’à leur complet paiement, l’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s’en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l’état dans lequel ils ont été livrés et qu’ils restent individualisés comme étant la propriété de FINE & SPIRITS.

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ARTICLE 9 : FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont offerts pour les adresses de livraison situées en France métropolitaine uniquement. Ils sont payants pour toutes autres adresses.

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ARTICLE 10 : PAIEMENT

L’acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l’intermédiaire de sa carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) par l’intermédiaire des services CM-CIC Commerce Electronique.

FINE & SPIRITS se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.

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ARTICLE 11 : SÉCURISATION

FINE & SPIRITS est le destinataire des données concernant la commande de l’acheteur. La non-transmission de ces données par l’acheteur empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande de l’acheteur associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :
FINE & SPIRITS
50, rue de l'Hôpital
17410 St Martin de Ré

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ARTICLE 12 : VENTE À L’EXPORTATION

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est réputé être l’importateur du ou des produits concernés.
En cas de livraison vers un autre pays que ceux de l’Union Européenne ou des DOM-TOM, le prix des produits sera automatiquement Hors Taxes.
Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l’acheteur. Il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes formalités et d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’acquisition des produits auprès des autorités locales et de s’assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.
FINE & SPIRITS conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande sur La Boutique en Ligne.

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ARTICLE 13 : DROIT DE RÉTRACTATION DE L’ACHETEUR

EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.
FINE & SPIRITS met à disposition de l’acheteur un modèle de formulaire de rétractation par email à contact@fine-spirits.com. L’utilisation dudit modèle demeure à l’entière discrétion de l’acheteur.
La déclaration peut être faite par tout moyen :
– Adresse postale à FINE & SPIRITS – 50, rue de l'hôpital – 17410 St Martin de Ré
– Courrier électronique à contact@fine-spirits.com
A réception, FINE & SPIRITS communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
L’acheteur ne peut pas se prévaloir de son droit de rétractation dans l’hypothèse où les biens en cause ont été confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui auront été descellés ou ouverts par l’acheteur ou le destinataire de la commande après leur livraison.

EFFET DE LA RÉTRACTATION
En cas de rétractation à l’initiative de l’acheteur, FINE & SPIRITS remboursera l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par FINE & SPIRITS de la décision de l’acheteur de se rétracter, conformément aux dispositions de l’article 15 a) ci-dessus.
Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés.
L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus sans délai, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à FINE & SPIRITS. La rétractation ne sera effective qu’après renvoi des produits à FINE & SPIRITS avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :
FINE & SPIRITS
50, rue de l'hôpital
17410 St Martin de Ré
Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur. Ces frais varient avec le poids du colis, et sont estimés à un maximum d’environ 50 EUR en France Métropolitaine et à un maximum d’environ 50 EUR pour les commandes à l’étranger. FINE & SPIRITS ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de l’estimation des frais de port.

RESPONSABILITÉ DE L’ACHETEUR
La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage.

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ARTICLE 14 : GARANTIE DES PRODUITS

Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l’acheteur par la Boutique en Ligne lorsqu’ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus
Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de FINE & SPIRITS ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.

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ARTICLE 15 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.fleur-cognac.com et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de FINE & SPIRITS ou des tiers qui ont dument autorisé FINE & SPIRITS à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.
Aucun élément du site ne peut-être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de FINE & SPIRITS.
L’usage de tout ou partie du site www.fleur-cognac.com, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

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ARTICLE 16 : ACCÈS À LA BOUTIQUE EN LIGNE

FINE & SPIRITS se réserve le droit de faire des modifications sur La Boutique en Ligne et sur le site www.fleur-cognac.com à tout moment et sans préavis.
FINE & SPIRITS décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site www.fleur-cognac.com, de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site www.fleur-cognac.com.

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ARTICLE 17 : CIRCONSTANCES LIBÉRATOIRES

FINE & SPIRITS est délivrée de ses obligations par la survenance d’évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.
A ce titre, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou fortuits les évènements suivants :
l’incendie, l’inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction complète ou partielle des stocks ou approvisionnements de FINE & SPIRITS.
la grève, le lock-out sans qu’il soit besoin de rechercher par le fait de qui le mouvement a pris naissance,
la survenance d’une catastrophe naturelle, d’une guerre, d’un épisode de pandémie,
le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre général, telle que notamment l’arrêt des transports, l’interruption de courant électrique, les bris de machines,
toute cause de rupture d’approvisionnement imputable aux fournisseurs de FINE & SPIRITS.

Le contrat de vente liant FINE & SPIRITS et l’acheteur est alors suspendu de plein droit, sans indemnités, à compter de la date de survenance de l’événement.

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ARTICLE 18 : DONNÉES PERSONNELLES ET CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, la collecte et le traitement des données personnelles de l’acheteur via le site www.fleur-cognac.com ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. FINE & SPIRITS est responsable du traitement des données personnelles.

Droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression
L’acheteur dispose d’un droit général d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
L’acheteur peut exercer ses droits en adressant un courrier à :
FINE & SPIRITS
50, rue de l'hôpital
17410 St Martin de Ré
 

ARTICLE 19 : CONTACT

Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message à FINE & SPIRITS en renseignant leur demande dans l’espace dédié de la rubrique  "Contact".

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ARTICLE 20 : ABSENCE DE RENONCIATION TACITE

Le fait par l’une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d’exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir, ni à son droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l’autre Partie d’entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l’inexécution de ses obligations par l’autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d’une nature différente.

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ARTICLE 21 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l’exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises. Tout litige né de l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, relèvera de la compétence du Tribunal de La Rochelle, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.